Contact au sujet des mentions légales du Domaine du Mas de Rey
Si vous avez des questions sur ces mentions légales du Domaine du Mas de Rey, envoyez-nous un email :
contact@domaine-masderey.com
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.domaine-masderey.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
Le Domaine du Mas de Rey, appartenant à la SCEA JUSTIN au capital de 8200€, est situé C 144 Route de St-Gilles – 13200 Arles, France, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 345 096 507.
N° SIRET : 43 77 87 450
Identifiant TVA : FR 16 43 77 87 450
Coordonnées : 04 90 96 11 84 et contact@domaine-masderey.com
Responsable publication
Mademoiselle Marion Cornille
production@domaine-masderey.com
Développement & Design
Agence Groom
Agence de stratégie en communication
11620 Villemoustaussou
concierge@agencegroom.com
Hébergement web
Ce type de services a pour objet d’héberger des données et des fichiers qui permettent à ce site web de fonctionner, et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques du site fonctionnent. Il est possible que ces services fonctionnent à travers des serveurs répartis géographiquement, rendant la position réelle du stockage des données personnelles difficile à déterminer.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Crédits photos :
Morgan PALUN, https://www.morganpalun.com/, Nicolas PELISSIER, http://www.seethesoundfilms.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.domaine-masderey.com/  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.domaine-masderey.com/ sont donc invités à consulter les mentions légales du Domaine du Mas de Rey de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Domaine du Mas de Rey, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.domaine-masderey.com/ est mis à jour régulièrement par Marion Cornille. De la même façon, les mentions légales du Domaine du Mas de Rey peuvent être modifiées à tout moment : elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Domaine du Mas de Rey est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Description des services fournis
Le site https://www.domaine-masderey.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Domaine du Mas de Rey s’efforce de fournir sur le site https://www.domaine-masderey.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.domaine-masderey.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.domaine-masderey.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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CNIL et gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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En tout état de cause le Domaine du Mas de Rey ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.domaine-masderey.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.
Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).