CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Domaine Mas de Rey
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre :
Société SCEA JUSTIN, exploitant du Domaine Mas de Rey,
Adresse : Ancienne Rte de St Gilles, 13200 Arles
E-mail : contact@domaine-masderey.com
Téléphone : +33 4 90 96 11 84
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet www.domaine-masderey.com (ci-après « le Site »).
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des particuliers sur le Site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des bouteilles de vin issues du Domaine Mas de Rey. Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits figurant sur le Site sont aussi précises que possible.
4. Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La validation de la commande implique l’obligation de paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’informations incomplètes.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. La commande n’est expédiée qu’après réception du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays disponibles via le Site. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier. Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et aux frais du Client.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. En cas de livraison non conforme, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits.
9. Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Arles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à contact@domaine-masderey.com ou par téléphone au +33 4 90 96 11 84.